Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 20 juin 2022 - Dernière mise à jour : 13 novembre 2024

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, « les Conditions ») définissent les termes et conditions d'utilisation des services fournis par Kaori (ci-après, « nous » ou « notre société ») sur ce site web (ci-après, « le Service »).
Tous les utilisateurs enregistrés (ci-après, « les Utilisateurs ») doivent utiliser le Service conformément à ces Conditions.

Article 1 (Champ d'application)

1. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les relations entre les Utilisateurs et notre société concernant l'utilisation du Service.
2. Outre les présentes Conditions, nous pouvons établir des règles et dispositions supplémentaires relatives à l'utilisation du Service (ci-après, « Dispositions Particulières »). Ces Dispositions Particulières, quel que soit leur nom, font partie intégrante des présentes Conditions.
3. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions et celles des Dispositions Particulières, les Dispositions Particulières prévalent, sauf disposition contraire expresse dans celles-ci.

Article 2 (Compte et connexion)

1. Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent se connecter via Discord .
2. Les Utilisateurs sont responsables de la gestion appropriée de leur compte Discord utilisé pour accéder au Service.
3. Notre société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation du compte Discord d'un Utilisateur par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

Article 3 (Interdictions)

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas effectuer les actions suivantes lors de l'utilisation du Service :

1. Toute action violant les lois ou l'ordre public et les bonnes mœurs.
2. Toute action liée à une activité criminelle.
3. Toute action portant atteinte aux droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle inclus dans le Service.
4. Toute action visant à détruire ou perturber les fonctions des serveurs ou réseaux de notre société, d'autres Utilisateurs ou de tiers.
5. Toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Service.
6. Toute tentative d'accès non autorisé.
7. Toute utilisation du Service à des fins illégales.
8. Toute action causant un préjudice, un dommage ou une gêne à d'autres Utilisateurs ou à des tiers.
9. Toute tentative d'usurpation d'identité d'un autre Utilisateur.
10. Toute autre action jugée inappropriée par notre société.

Article 4 (Suspension ou interruption du Service)

1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Service sans préavis aux Utilisateurs dans les cas suivants :
   1. Lors de la maintenance ou de la mise à jour des systèmes informatiques liés au Service.
   2. En cas de force majeure telle qu'un tremblement de terre, une foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle rendant la fourniture du Service difficile.
   3. En cas d'arrêt des ordinateurs ou des lignes de communication dû à un accident.
   4. Dans tout autre cas où nous jugeons la fourniture du Service difficile.
2. Notre société ne saurait être tenue responsable des désagréments ou dommages subis par les Utilisateurs ou des tiers en raison de la suspension ou de l'interruption du Service.

Article 5 (Restrictions d'utilisation et suppression d'inscription)

1. Nous pouvons, sans préavis, restreindre tout ou partie de l'utilisation du Service par un Utilisateur ou supprimer son inscription en tant qu'Utilisateur dans les cas suivants :
   1. En cas de violation de l'une des clauses des présentes Conditions.
   2. Si des informations fournies lors de l'inscription s'avèrent fausses.
   3. Si le Service n'a pas été utilisé pendant une certaine période depuis la dernière utilisation.
   4. Dans tout autre cas où nous jugeons l'utilisation du Service inappropriée.
2. Notre société n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par les Utilisateurs en raison des mesures prises en vertu de cet article.

Article 6 (Absence de garantie et exonération de responsabilité)

1. Nous ne garantissons pas, de manière explicite ou implicite, que le Service est exempt de défauts (y compris en matière de sécurité, de fiabilité, d'exactitude, d'intégrité, d'efficacité, d'adéquation à un usage particulier, de défauts liés à la sécurité, d'erreurs, de bugs ou de violations de droits).
2. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous ne saurions être tenus responsables des dommages subis par les Utilisateurs en raison de l'utilisation du Service. Toutefois, si le contrat entre notre société et l'Utilisateur (y compris les présentes Conditions) est considéré comme un contrat de consommation au sens de la loi sur les contrats de consommation, cette clause d'exonération ne s'applique pas.
3. Même dans le cas mentionné ci-dessus, nous ne serons pas responsables des dommages spéciaux causés par une négligence (à l'exclusion de la négligence grave) dans l'exécution de nos obligations ou en raison d'un acte illégal, y compris les dommages prévisibles ou pouvant être prévus par nous ou l'Utilisateur. En outre, l'indemnisation des dommages causés par une négligence (à l'exclusion de la négligence grave) sera limitée au montant des frais d'utilisation perçus de l'Utilisateur au cours du mois où le dommage est survenu.
4. Nous ne sommes pas responsables des transactions, contacts ou litiges survenant entre les Utilisateurs et d'autres Utilisateurs ou tiers dans le cadre du Service.

Article 7 (Modification du contenu du Service)

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des éléments du Service avec un préavis aux Utilisateurs, qui acceptent ces modifications.

Article 8 (Modification des Conditions d'utilisation)

1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions sans le consentement individuel des Utilisateurs dans les cas suivants :
   1. Lorsque la modification est dans l'intérêt général des Utilisateurs.
   2. Lorsque la modification n'est pas contraire à l'objectif du contrat d'utilisation du Service et est raisonnable compte tenu de la nécessité de la modification, de la pertinence du contenu modifié et des circonstances entourant la modification.
2. Nous informerons les Utilisateurs à l'avance de toute modification des Conditions, en précisant la nature de la modification, le contenu modifié et la date d'entrée en vigueur.

Article 9 (Traitement des informations personnelles)

Les informations personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service seront traitées conformément à notre « Politique de confidentialité ».

Article 10 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.